Régler une succession à Aix-en-Provence

Par où commencer

Personne n’est préparé. Dans les jours qui suivent un décès, on vous demande des documents que vous ne savez pas où trouver, des banques bloquent des comptes, et une administration vous parle de délais de six mois. Le rôle du notaire est de reprendre tout cela dans l’ordre et de vous dire, à chaque étape, ce qui vous incombe et ce qui lui incombe.

Le recours au notaire est obligatoire dès lors que la succession comprend un bien immobilier, qu’un testament ou une donation entre époux existe, ou que l’actif dépasse 5 000 euros. Dans les faits, à Aix-en-Provence, une succession sur deux comprend au moins un bien immobilier.

Les cinq étapes d’une succession

1. L’acte de notoriété. Il établit qui hérite et dans quelles proportions. Le notaire interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l’existence d’un testament, y compris déposé chez un confrère à l’autre bout de la France. Comptez trois à six semaines.
2. Le bilan du patrimoine. Actif et passif. Comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, biens immobiliers évalués à leur valeur vénale au jour du décès, parts de société, véhicules. Puis les dettes : emprunts en cours, impôts, frais funéraires.
3. L’option des héritiers. Accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. Cette décision engage votre patrimoine personnel : elle mérite un rendez-vous à elle seule quand le passif est incertain.
4. La déclaration de succession. Déposée à l’administration fiscale dans les six mois du décès pour un décès survenu en France. Au-delà, les intérêts de retard courent. C’est le délai qui met le plus de pression sur les dossiers.
5. L’attestation de propriété et le partage. L’attestation immobilière transfère officiellement les biens aux héritiers. Le partage, lui, est facultatif : tant qu’il n’a pas lieu, les héritiers restent en indivision, ce qui suppose l’unanimité pour vendre.

Combien de temps, réellement

Une succession simple, un ou deux héritiers d’accord entre eux, un bien immobilier, se règle en quatre à six mois. Une succession avec des héritiers en désaccord, un bien indivis, ou un héritier résidant à l’étranger dépasse facilement l’année. Ce qui prend du temps n’est presque jamais l’acte lui-même : ce sont les pièces d’état civil, les réponses des banques et les évaluations immobilières.

Deux points accélèrent nettement un dossier : réunir dès le premier rendez-vous les relevés bancaires et le livret de famille, et désigner un interlocuteur unique parmi les héritiers.

Les droits de succession

Chaque héritier bénéficie d’un abattement personnel avant taxation. Il est de 100 000 euros par enfant et par parent, de 15 932 euros entre frères et sœurs, et de 1 594 euros à défaut de lien plus proche. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession.

Au-delà de l’abattement, un barème progressif s’applique, de 5 à 45 % en ligne directe. C’est ce barème qui rend l’anticipation si rentable : une donation faite quinze ans avant le décès sort définitivement de l’assiette taxable, et l’abattement se reconstitue.

Vendre un bien issu de la succession

Tant que le partage n’est pas fait, la vente suppose l’accord de tous les indivisaires. Un seul refus bloque l’opération, sauf à saisir le tribunal. Quand un des héritiers souhaite conserver le bien, la solution passe généralement par une soulte : il rachète les parts des autres, la valeur étant fixée d’un commun accord ou par expertise.

Questions fréquentes