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Éditeur du site
SELAS Hugo SARICA, Florent ORGOLESU et associés, société d’exercice libéral par actions simplifiée titulaire d’un
office notarial.
Siège de l’office d’Aix-en-Provence : 15 rue du Vallon de la Vierge, Forum Georges Charpak, Résidence Down Town, 13100 Aix-en-Provence.
Téléphone : 04 65 40 06 62 · Courriel : hugo.sarica.13200@notaires.fr
Directeur de la publication : Maître Hugo Sarica, notaire.
Numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire et numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : à compléter avant mise en ligne.
Profession réglementée
Les notaires sont des officiers publics nommés par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. La profession est réglementée par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et par le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945.
Autorité de tutelle : Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône, 77 boulevard Périer, 13008 Marseille. Conseil supérieur du notariat : notaires.fr.
Les tarifs des notaires sont fixés par les articles A444-53 et suivants du code de commerce.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : la profession bénéficie d’une garantie collective souscrite par le Conseil supérieur du notariat, couvrant l’ensemble des notaires de France.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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