Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
SELAS Hugo SARICA, Florent ORGOLESU et associés, 15 rue du Vallon de la Vierge, 13100 Aix-en-Provence. Contact : hugo.sarica.13200@notaires.fr.
Données collectées
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Finalité et base légale
Les données transmises via le formulaire servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à ouvrir un dossier. La base légale est votre consentement, puis l’exécution de la mission confiée à l’office.
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Une demande n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier est conservée douze mois puis supprimée. Les données rattachées à un dossier notarial suivent les obligations légales de conservation propres à la profession.
Destinataires
Vos données sont traitées par l’office et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux administrations et organismes strictement nécessaires au traitement de votre dossier, notamment le service de la publicité foncière et l’administration fiscale.
Vos droits
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